Contentieux administratif - Édition 2024

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33,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 10e édition
  • : 13/07/2023
  • : 9782390134060
396 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2023, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2023
• le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y a dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-406-0
EAN 9782390134060
Titre Contentieux administratif - Édition 2024
Numéro d'édition 10
Date de parution 13/07/2023
Nombre de pages 396
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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