- Résumé
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Résumé
> Droit français.
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.
L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2023, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2023
• le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratifAgrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y a dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A). - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-39013-406-0 EAN 9782390134060 Titre Contentieux administratif - Édition 2024 Numéro d'édition 10 Date de parution 13/07/2023 Nombre de pages 396 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Olivier Le Bot Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative Format Papier