
Contentieux administratif - Édition 2025-2026
- Auteur : Olivier Le Bot
- Editeur : Bruylant
- Collection : Paradigme - Manuels
- 12e édition
- Parution : 12/06/2025
- EAN : 9782802775942
- 400 pages
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> Droit français.
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.
L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2024
• le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Il y dirige le Master “Droit et pratique des contentieux publics”. Il est également responsable de la chronique “contentieux administratif” à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
EAN | 9782802775942 |
ISBN | 978-2-8027-7594-2 |
Numéro d’édition | 12 |
Date de parution | 12/06/2025 |
Nombres de pages | 400 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Olivier Le Bot |
Editeur | Bruylant |
Collection | Paradigme - Manuels |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |