Contentieux constitutionnel

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18,50 €
  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 2e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19887-0
206 pages
Résumé

Résumé

✓ Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.

✓ L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

✓ Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Michel Verpeaux est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19887-0
Titre Contentieux constitutionnel
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 206
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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