Contentieux constitutionnel

Préface de Paul Martens
150,00 €
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> Droit belge. Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n’a cessé de prendre de l’ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprésents dans le raisonnement juridique. Afin de permettre de comprendre les spécificités du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera présentée au travers de sept grandes thématiques : la justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et l’articulation de cette saisine avec d’autres recours, le principe d’égalité et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de répartition des compétences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle. Intégrant tant les arrêts fondateurs que la jurisprudence la plus récente, à jour au 1er janvier 2021, le présent ouvrage est le fruit d’une pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, doublée d’une approche pédagogique et analytique de la matière. Conceptualisé à l’origine pour les étudiants de Master en droit qui suivent le cours de « Contentieux constitutionnel » à l’Université de Liège, cet ouvrage indispensable s’adresse sans aucun doute à tout juriste, étudiant, praticien ou chercheur, désireux de comprendre les arcanes d’un contentieux constitutionnel en plein essor. Préface de Paul Martens, Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles. Géraldine Rosoux, Chargée de cours à l'Université de Liège et référendaire à la Cour constitutionnelle.

EAN 9782807924260
ISBN 978-2-8079-2426-0
Date de parution 08/06/2021
Nombres de pages 848
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Géraldine Rosoux
Editeur Larcier
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Contentieux constitutionnel - Géraldine Rosoux | Lgdj.fr
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