Contentieux constitutionnel français

Résumé

Résumé

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
III - La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes
II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Guillaume Drago, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-081519-8
EAN	9782130815198
Titre	Contentieux constitutionnel français
Numéro d'édition	5
Date de parution	19/08/2020
Nombre de pages	846
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Guillaume Drago
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format	Papier