Contentieux constitutionnel français

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 5e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-13-081519-8
846 pages
Résumé

Résumé

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
III - La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes
II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Guillaume Drago, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-081519-8
Titre Contentieux constitutionnel français
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 846
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Drago
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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