Contentieux constitutionnel français

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III - La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I - La décision de constitutionnalité II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel Guillaume Drago, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.