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Contentieux de l'Union européenne / 3 - Rodolphe Muñoz, Anne Rigaux, Denys Simon, Christophe Soulard

Contentieux de l'Union européenne / 3

Renvoi préjudiciel, recours en manquement

N° de réf. 9782721214331

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Résumé
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.
Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

This book provides a systematic and up-to-date exposition of the ways of enforcing EU law through judicial review. This volume deals with reference for preliminary rulings, with the proceedings against Member States for failure to fulfil their obligations, and with the « SOLVIT» procedure. As well as the first two volumes of this collection, dealing with the actions for annulment, the objection of illegality, the actions for failure to act and the actions for damages, this book concerns both academics (lecturers, students...) and judges, lawyers, civil officers interested in EU law and practice.

Sous la direction de Denys Simon, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Il est directeur de l'École doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il est professeur associé à l'Université de Luxembourg et a dispensé des enseignements dans de nombreuses universités françaises et étrangères. Il codirige depuis sa création la revue Europe. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques en particulier dans le domaine du droit de l'Union européenne. Il est docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles.
Christophe Soulard, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz. Il est également professeur associé à l'Université Paul Verlaine de Metz.
Anne Rigaux , Maître de conférences à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Elle contribue depuis sa création à la revue
Europe et est par ailleurs l'auteur de très nombreuses études et contributions scientifiques sur le droit de l'Union européenne.
Rodolphe Munoz, Maître de conférences à l'Université de Liège, Institut d'études juridiques européennes. Il est également chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lille où il codirige le Master Affaires européennes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1433-1
Titre Contentieux de l'Union européenne / 3
Sous-titre Renvoi préjudiciel, recours en manquement
Date de parution 12/2011
Nombre de pages 386
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rodolphe Muñoz, Anne Rigaux, Denys Simon, Christophe Soulard
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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