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Contentieux de la circulation routière - Jean-Baptiste Le Dall, Rémy Josseaume

Contentieux de la circulation routière

Droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

N° de réf. 9782721220295

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Résumé
Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi contre la violence routière (2003), la loi LOPPSI 2 (2011) et récemment, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016), renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'esttraduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit routier une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.

Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.

Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les usagers de la route doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.

Cette 3e édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

Rémy Josseaume est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit routier, auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route et chargé de cours à la faculté de droit de Versailles et auprès de centres de formation des avocats. Il est président et cofondateur de l'Automobile club des avocats (AIDA).
Jean-Baptiste Le Dall est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit privé. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière depuis plusieurs années et anime des sessions de formation en droit routier auprès des différents barreaux de France. Il est le vice-président de l'Automobile club des avocats (AIDA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-2029-5
Titre Contentieux de la circulation routière
Sous-titre Droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Le Dall, Rémy Josseaume
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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