Contentieux de la commande publique

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 10/2019
  • : 978-2-247-19002-7
426 pages
Résumé

Résumé

Contentieux de la validité :
• Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours en contestation de la validité du contrat
• Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat

Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats :
• Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
• Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat

Référés spécifiques :
• Référé précontractuel
• Référé contractuel

Marc de Monsembernard, Avocat au barreau de Paris - KGA Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19002-7
Titre Contentieux de la commande publique
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 426
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Sénac de Monsembernard
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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