Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline.
Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les
réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

Manon ILLY est juriste assistante au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, placée auprès de Sylvie Rébé pour l'assister dans ses fonctions juridictionnelles et la mise en oeuvre de la réforme.

Sylvie RÉBÉ est magistrat depuis 1985, elle a été nommée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille en charge du pôle social pour participer à la mise en oeuvre de la réforme.