Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

Contrôle d'activité, sanctions et pénalités financière, recouvrement de l'indu

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20,00 €
  • : Gereso
  • : L'essentiel pour agir
  • : RH - Droit de la santé
  • : 09/06/2022
  • : 9791039701914
132 pages
Résumé

Résumé

Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !

En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.

Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu...

Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes...

Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.

Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

FRANÇOIS TAQUET est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de plusieurs organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du droit du travail que dans celui de la Sécurité sociale.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-397-0191-4
EAN 9791039701914
Titre Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
Sous-titre Contrôle d'activité, sanctions et pénalités financière, recouvrement de l'indu
Date de parution 09/06/2022
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Taquet
Editeur / Collection / Sous-collection Gereso / L'essentiel pour agir / RH - Droit de la santé
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier
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