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Contentieux fiscal - Florent Roemer

Contentieux fiscal

Année 2018-2019

N° de réf. 9782390132103

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29,00 €
Résumé
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L'index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1er juin 2018 avec :
- la documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
- la jurisprudence récente ;
- l'adaptation des procédures à la dématérialisation des documents comptables ;
- les problématiques liées au contrôle des comptabilités informatisées ;
- la présentation de la vérification de comptabilité à distance ;
- la question du cumul des sanctions pénales et fiscales ;
- la baisse de l'intérêt de retard.

Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Doyen de la Faculté de droit de Metz, Administrateur de l'Université de Lorraine, Responsable de la Mention de Master droit fiscal et Responsable du Master II Procédure et fiscalité appliquées (Université de Lorraine). Il est également professeur invité à l'Université d'État de Tioumen (Russie).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-210-3
Titre Contentieux fiscal
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 123
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Roemer
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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