Contentieux fiscal Nouveauté

Édition 2022

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 6e édition
  • : 06/10/2021
  • : 978-2-39013-344-5
130 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L'index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1er juillet 2021 avec :
• La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
• La jurisprudence récente ;
• Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
• Intégration d'exercices corrigés.

Docteur en droit de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy. Secrétaire général de la Conférence des doyens de droit et de science politique, il est également avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-344-5
EAN 9782390133445
Titre Contentieux fiscal
Sous-titre Édition 2022
Numéro d'édition 6
Date de parution 06/10/2021
Nombre de pages 130
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Roemer
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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