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Contentieux objectif et subjectif en droit du travail - Odile Levannier-Gouël

Contentieux objectif et subjectif en droit du travail

N° de réf. 9782729589059

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38,50 €
Résumé
Traiter efficacement les litiges collectifs (les litiges sériels, selon une terminologie plus moderne) était le point de départ de cette recherche. Il est souligné depuis longtemps l'impuissance du système judiciaire à mettre fin par un jugement unique à un litige collectif, défini comme celui qui oppose un employeur à une collectivité de salariés.

Cette impuissance nous est apparue étroitement liée à une conception subjective du contentieux, qui est celle du contentieux judiciaire en général. Dans ce dernier, l'action a pour fonction d'assurer la sanction judiciaire des droits. L'action appartient et est en principe réservée à la personne qui peut s'en prétendre titulaire. Le jugement n'a d'effet qu'à l'égard du titulaire des droits subjectifs. En conséquence le droit de soumettre au juge un litige collectif de manière principale n'est pas reconnu au salarié ni à l'institution représentative du personnel, s'ils n'invoquent pas dans le même temps la méconnaissance de leurs droits. Quant au jugement qui tranche un litige collectif, il ne peut ni profiter ni nuire aux salariés qui n'y sont pas parties.

Or, bien que jamais mis en évidence, le contentieux des relations de travail fait aussi une place significative au contentieux objectif : contentieux de la légalité des actes de l'employeur, contentieux électoral, contentieux de l'application d'une convention collective, etc.

Pour remédier à l'inefficacité du système judiciaire à traiter des litiges collectifs, il nous est apparu nécessaire de faire évoluer le droit judiciaire du travail par la reconnaissance d'un contentieux objectif collectif. Les règles qui lui sont applicables sont sensiblement différentes à celles du contentieux subjectif : le droit d'agir est plus largement ouvert à toute personne qui y a un intérêt qui fait valoir la lésion d'un « intérêt froissé ». Nul besoin de prétendre à la méconnaissance d'un droit. Les personnes à l'égard desquelles le jugement produit ses effets sont celles à l'égard desquelles l'acte illégal produit ses effets. Le jugement voit alors ses effets étendus aux salariés, mettant ainsi un terme à un litige intéressant une collectivité de salariés.

C'est ainsi les principaux contentieux du travail (licenciement collectif, application des conventions collectives, etc.) qui devaient être revisités pour y mettre en évidence la distinction des contentieux et en tirer les conséquences sur le droit d'agir des acteurs des relations de travail et les effets étendus du jugement.

Odile Levannier-Gouél, Maitre de conférences à l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7295-8905-9
Titre Contentieux objectif et subjectif en droit du travail
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 398
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Odile Levannier-Gouël
Editeur / Collection / Sous-collection Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T. / Thèse à la carte
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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