Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

Préface de Viviane Vannes

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85,00 €
  • : Larcier
  • : Droit social
  • : 03/12/2021
  • : 9782807930278
264 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

La législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.

L’accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d’ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).

L’ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).

Préface de Viviane Vannes.
François Lagasse, Juge au tribunal du travail de Bruxelles, siégeant à la chambre O.N.S.S. de ce tribunal depuis 1998 (sauf entre 2009 et 2013).


Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3027-8
EAN 9782807930278
Titre Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération
Sous-titre Préface de Viviane Vannes
Date de parution 03/12/2021
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Lagasse
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit social
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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