Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération
Préface de Viviane Vannes
- Auteur : François Lagasse
- Editeur : Larcier
- Collection : Droit social
- Parution : 03/12/2021
- EAN : 9782807930278
- 264 pages
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> Droit belge.
La législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.
L’accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d’ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).
L’ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).
Préface de Viviane Vannes.
François Lagasse, Juge au tribunal du travail de Bruxelles, siégeant à la chambre O.N.S.S. de ce tribunal depuis 1998 (sauf entre 2009 et 2013).
EAN | 9782807930278 |
ISBN | 978-2-8079-3027-8 |
Date de parution | 03/12/2021 |
Nombres de pages | 264 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François Lagasse |
Editeur | Larcier |
Collection | Droit social |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |