Contrat de collaboration public-privé

Un point de vue comparatif

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198 pages
Résumé

Résumé

Le contrat est l'un des procédés de l'action administrative, il a pris une importance croissante à notre époque, tandis que le procédé de l'action unilatérale, caractéristique de la puissance publique, se trouve quelque peu « dévalorisé ». Le contrat connaît de multiples modalités, avec peut-être, parfois, des effets de mode.

L'une des modalités qui s'est développée en France depuis quelque trois décennies est celui du « partenariat public-privé », appelé couramment PPP. Instrument tout à fait nouveau ou nouvel habillage de procédés anciens (tels que la concession ?). On peut en discuter, mais le fait est que ce procédé du PPP, dont la caractéristique, au moins théorique, est celle d'une action commune d'une personne publique et d'une personne privée en vue de répondre à un besoin d'intérêt général en partageant les ressources et les risques, s'est répandu, non seulement en France mais dans d'autres pays.

Cela justifie des études comparatives pour savoir si le procédé recouvre dans les différents pays le même contenu, ou si les réalités sont différentes. La comparaison proposée ici présente l'originalité, et l'utilité, de comparer la situation de la France à celle du Japon et de Taïwan, dont est originaire l'auteur de ce travail. S'il convient d'abord de regarder à sa porte - donc, pour nous, en Europe - un regard plus lointain ne peut que favoriser la réflexion et le développement des relations entre les nations, ainsi que le lecteur s'en convaincra à la lecture de cet ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0787-7
Titre Contrat de collaboration public-privé
Sous-titre Un point de vue comparatif
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Donatien Chang
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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