Contrat de délégation de service public

Notion et passation

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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Cadre juridique : • Anciennes règles applicables aux contrats de DSP • Cadre juridique dorénavant applicable aux contrats de DSP • Statut de faction en justice Formes juridiques • Le contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession • Différentes formes juridiques du contrat de DSP • Contrats en dehors du champ des DSP Passation : • Principes généraux de la formation du contrat administratif • Préparation de la procédure de passation • Principes encadrant la procédure de passation • Étapes de la passation du contrat de DSP • Contrôles et contentieux de la passation du contrat de DSP Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, HDR en droit public, Directeur scientifique de la Chaire « Régulation et Jeux » Institut Léon-Duguit (EA 7439).

EAN 9782247196951
ISBN 978-2-247-19695-1
Date de parution 20/11/2019
Nombres de pages 180
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Vila
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier
Contrat de délégation de service public - Jean-Baptiste Vila | Lgdj.fr
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