Contrat de délégation de service public

Notion et passation

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-19695-1
180 pages
Résumé

Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection « Dalloz Corpus » qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Cadre juridique :
• Anciennes règles applicables aux contrats de DSP
• Cadre juridique dorénavant applicable aux contrats de DSP
• Statut de faction en justice Formes juridiques
• Le contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession
• Différentes formes juridiques du contrat de DSP
• Contrats en dehors du champ des DSP

Passation :
• Principes généraux de la formation du contrat administratif
• Préparation de la procédure de passation
• Principes encadrant la procédure de passation
• Étapes de la passation du contrat de DSP
• Contrôles et contentieux de la passation du contrat de DSP

Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, HDR en droit public, Directeur scientifique de la Chaire « Régulation et Jeux » Institut Léon-Duguit (EA 7439).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19695-1
Titre Contrat de délégation de service public
Sous-titre Notion et passation
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Vila
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Thème secondaire non applicable
Format Papier

Consulter aussi

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