Contrat de franchise et droit de la concurrence

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  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2014
  • : 978-2-37032-025-4
574 pages
Résumé

Résumé

Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurrentiels sont cependant contrebalancés par les effets positifs de ce mode d'organisation sur la concurrence. En effet, la mise en oeuvre d'un savoir-faire éprouvé transforme les franchisés en meilleurs compétiteurs sur le marché, leur permettant de développer une concurrence plus efficace. L'approche du contrat de franchise par le droit de la concurrence n'en est pas moins empreinte de vigilance. Le droit de la concurrence s'attache à minimiser l'influence de la franchise dans les relations entre les parties au contrat. Ainsi, tant le droit des concentrations que le droit des ententes visent à éliminer toute influence excessive du franchiseur sur la conduite des affaires du franchisé. Dans les rapports entre les tiers et le réseau, le droit de la concurrence peine cependant à donner une pleine consistance juridique à ce dernier, notamment s'agissant du problème de la revente parallèle. Le réseau n'est finalement pris en considération par le droit de la concurrence que pour en juguler l'impact sur les tiers.

Docteur en droit privé,Alexandre Riéra est Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia et Avocat à la Cour.

Lauréat du Prix de thèses de l'Institut Universitaire Varenne
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-025-4
EAN 9782370320254
Titre Contrat de franchise et droit de la concurrence
Date de parution 12/2014
Nombre de pages 574
Numéro de série 90
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Rièra
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier

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