Contrat de mariage

La Revue Internationale du Patrimoine est une revue incontournable dédiée à l’étude approfondie du droit patrimonial, tant civil que fiscal, avec un focus particulier sur l’optimisation et la structuration du patrimoine. Son approche transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg) en fait une ressource précieuse pour les professionnels opérant dans un environnement juridique international. Grâce à cette combinaison d’analyse théorique, de contenu pratique et d’actualité, la revue s’adresse à un public varié, allant des juristes et fiscalistes aux conseillers en gestion de patrimoine, en quête d’outils fiables et performants.
Introduction
Première approche introductive : de l’importance du contrat de mariage en droit moderne
Droit international privé
La loi applicable au contrat de mariage et à sa modification : une présentation
Contrats de mariage, nuptial agreements, contrats de mariage internationaux : des outils nécessaires mais encore imparfaits d’anticipation
Droit comparé
La convention matrimoniale en droit belge : liberté contractuelle et limites
L’apport d’un bien au patrimoine commun : avantage matrimonial
La clause d’attribution du patrimoine exclusivement en cas de divorce
Le statut des revenus du patrimoine propre dans un régime à base communautaire
La société d’acquêts, cet îlot de communauté dans un océan indépendantiste : critère de détermination de l’apport, sanction en cas d’impossibilité de le déterminer, cohérence du régime…
Les remèdes financiers après divorce : bref aperçu de quelques mécanismes de droit belge
Les créances entre époux et les clauses de règlement de comptes : état des lieux en droit belge
Spécificités
La théorie des avantages matrimoniaux en droit belge et son application en régime séparatiste
La clause d’exclusion des biens professionnels dans le régime français, de la participation aux acquêts
Règlement de litige
Contrat de mariage et arbitrage

Rédactrice en chef : Yann MOREAU-COTTEN – Notaire, Affidavit Notaires | France