Contrat ou Institution : un enjeu de société

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 16/03/2004
  • : 978-2-275-02448-6
208 pages
Résumé

Résumé

Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions ; pourtant, ne s'accommode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contractuels ? Dans les activités privées (famille, sociétés commerciales, associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?

Coordonné par Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, directrice de l'École doctorale des sciences juridiques, économiques et de gestion de l'Université Paris XI, l'ouvrage rassemble les contributions de : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Michel Bouvier, Françoise de Bry, Jacques Chevallier, Jean-Pierre Dubois, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Faugère, Dominique Fenouillet, Francis Hamon, François Julien-Laferrière, Jean-Claude May, Eric Millard, Mazvydas Michalauskas, René-Marie Rampelberg, Catherine Teitgen-Colly, Colette Voisin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02448-6
EAN 9782275024486
Titre Contrat ou Institution : un enjeu de société
Date de parution 16/03/2004
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Brigitte Basdevant
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats administratifs
ISBN10 2-275-02448-4
Format Papier
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