Contrats administratifs
Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Version sélectionnée :
Livre papier
Ebook
- Auteur : Marie-Christine Rouault
- Editeur : Gualino
- Collection : En poche
- 1re édition
- Parution : 27/06/2017
- EAN : 9782297060615
- 48 pages
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18 fiches sur les Contrats administratifs
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
| EAN | 9782297060615 |
| ISBN | 978-2-297-06061-5 |
| Numéro d’édition | 1 |
| Date de parution | 27/06/2017 |
| Nombres de pages | 48 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Editeur | Gualino |
| Collection | En poche |
| Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats |
