Contrats administratifs

Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
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18 fiches sur les Contrats administratifs
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

EAN 9782297060615
ISBN 978-2-297-06061-5
Numéro d’édition 1
Date de parution 27/06/2017
Nombres de pages 48
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Editeur Gualino
Collection En poche
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
Contrats administratifs
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