[EBOOK] Contrats administratifs

Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : En poche
  • 1re édition
  • : 06/2017
  • : 9782297067447

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Résumé

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.
Caractéristiques
Titre [EBOOK] Contrats administratifs
Sous-titre Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Ebook

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