
Contrats civils et commerciaux
- Auteur : Charles-Edouard Bucher, François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque
- Editeur : Dalloz
- Collection : Précis
- Sous-collection : Droit privé
- 12e édition
- Parution : 14/12/2023
- EAN : 9782247216772
- 1 208 pages
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Une multitude de contrats se' nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce Précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chef d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021, « 3DS » du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 et « Egalim 3 » du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques.
François Collart Dutilleul est agrégé des facultés de droit et professeur émérite, Nantes Université, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.
Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Charles-Édouard Bucher est agrégé des facultés de droit et professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université.
EAN | 9782247216772 |
ISBN | 978-2-247-21677-2 |
Numéro d’édition | 12 |
Date de parution | 14/12/2023 |
Nombres de pages | 1 208 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Charles-Edouard Bucher, François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque |
Editeur | Dalloz |
Collection | Précis |
Sous-collection | Droit privé |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |