Contrats de commande publique et activité accessoire

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En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
EAN 9782802753575
ISBN 978-2-8027-5357-5
Numéro d’édition 1
Date de parution 14/06/2016
Nombres de pages 568
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Valette
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Contrats de commande publique et activité accessoire - Benjamin Valette - 1re édition | Lgdj.fr
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