Contrats de la commande publique et environnement

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droit[s] de l'environnement
  • : 18/11/2020
  • : 978-2-7314-1183-6
472 pages
Résumé

Résumé

La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l’acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l’environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l’environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l’apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l’intégration de l’environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d’obligations législatives couplée à une incitation tendent à l’exhaustivité de lege ferenda de la protection de l’environnement par les contrats de la commande publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1183-6
EAN 9782731411836
Titre Contrats de la commande publique et environnement
Date de parution 18/11/2020
Nombre de pages 472
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanette Akoka
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit[s] de l'environnement
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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