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Contrats du monde de l'art

Artiste peintre, sculpteur, plasticien

N° de réf. 9782916613413

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Résumé
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords les plus utilisés par un artiste, professionnel ou amateur : contrat de commande, contrats d'exposition (galerie d'art, Internet, association, salons), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, contrat de location d'une oeuvre d'art, cession de droits d'auteur, contrat d'édition, etc.

Après avoir précisé le régime des droits d'auteur de l'artiste sur ses créations, donné les règles essentielles de rédaction et de négociation des contrats, l'ouvrage propose 27 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art.

Pour chaque contrat, l'auteur :
- explique son objet, souligne et clarifie les problèmes juridiques soulevés,
- déchiffre le contexte légal et jurisprudentiel,
- donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées,
- fournit des conseils pour savoir le négocier, le rédiger et pouvoir l'adapter.

Cette 4e édition mise à jour intègre la récente réforme du droit des obligations. Devenue référence sur les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, elle offre aux artistes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est consultante et auteur. Membre de l'Arte digma institute, bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est l'auteur de Art et fiscalité et Contrats du monde de l'art (artiste plasticien et photographe), parus chez le même éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-41-3
Titre Contrats du monde de l'art
Sous-titre Artiste peintre, sculpteur, plasticien
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens / Art management
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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