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Contrats du numérique 2018-2019 - Philippe Le Tourneau

Contrats du numérique 2018-2019

Informatiques et électroniques

N° de réf. 9782247179343

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Résumé
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-francais de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n 2016-1321 du 7 octobre 2016,
« pour une République numérique ». Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplacable.

Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel,
contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle («graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à facon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation a distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (douci computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

Négociation et rédaction des contrats informatiques - Vente et location de matériel conformité et garanties - Conception et licence de logiciel - Fourniture de progiciel - Contrats clés en mains, maintenance - Audit, formation - Sous-traitance, distribution - Assurances, sauvegarde et surveillance, infogérance - Contrats en ligne, commerce électronique - Contrats relatifs aux bases de données - Fourniture d'accès, d'applications hébergées et d'hébergement - Référencement, moteurs de recherche - Création d'un site, noms de domaine - Publicité en ligne.

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse I Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17934-3
Titre Contrats du numérique 2018-2019
Sous-titre Informatiques et électroniques
Numéro d'édition 10
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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