Contrats du numérique : informatiques et électroniques 2025-2026

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de
références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé.

Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails).
Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site, de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

Négociation et rédaction des contrats informatiques - Vente et location de matériel, conformité et garanties - Conception et licence de logiciel - Fourniture de progiciel - Contrats clés en mains, maintenance - Audit, formation - Sous-traitance, distribution - Assurances, sauvegarde et surveillance, infogérance - Contrats en ligne, commerce électronique - Contrats relatifs aux bases de données - Fourniture d'accès, d'applications hébergées et d'hébergement - Référencement, moteurs de recherche - Intelligence artificielle - Création d'un site, noms de domaine - Publicité en ligne.

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages en France et en Amérique latine, dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation.