
Contrats et droits fondamentaux
Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa
- Auteur : Delphine Costa, Anne Pélissier
- Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
- Parution : 02/09/2011
- EAN : 9782731407976
- 142 pages
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Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix.
Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.
Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa.
Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.
Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa.
EAN | 9782731407976 |
ISBN | 978-2-7314-0797-6 |
Date de parution | 02/09/2011 |
Nombres de pages | 142 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Delphine Costa, Anne Pélissier |
Editeur | Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |