Contrats et droits fondamentaux

Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa

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13,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : 02/09/2011
  • : 978-2-7314-0797-6
142 pages
Résumé

Résumé

Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix.

Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.

Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0797-6
EAN 9782731407976
Titre Contrats et droits fondamentaux
Sous-titre Sous la direction d'Anne Pélissier et de Delphine Costa
Date de parution 02/09/2011
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Costa, Anne Pélissier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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