
Contrats et marchés publics de défense
- Auteur : Claudine Chardigny
- Editeur : Bruylant
- 2e édition
- Parution : 15/02/2013
- EAN : 9782802738756
- 396 pages
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A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.
Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
EAN | 9782802738756 |
ISBN | 978-2-8027-3875-6 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 15/02/2013 |
Nombres de pages | 396 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Claudine Chardigny |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit administratif > Marchés publics |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |