Contrats et marchés publics de défense

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A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.
Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

EAN 9782802738756
ISBN 978-2-8027-3875-6
Numéro d’édition 2
Date de parution 15/02/2013
Nombres de pages 396
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claudine Chardigny
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Contrats et marchés publics de défense - Claudine Chardigny - 2e édition | Lgdj.fr
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