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Contrats et vivant - Florence Bellivier, Christine Noiville

Contrats et vivant

Le droit de la circulation des ressources biologiques

N° de réf. 9782275026312

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Résumé
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.

Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée.
Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.

Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Florence Bellivier, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris l Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris 1, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable : Hélène Ruiz-Fabri).


PLAN GENERAL
Une table analytique détaillée figure, selon l'usage, à la fin du volume.
Ce plan a pour seul but de faire apparaître la construction générale de l'ouvrage.
Introduction

PREMIÈRE PARTIE
CONTEXTE

TITRE I
UN NOUVEL OBJET TECHNICO-ECONOMIQUE, LE VIVANT

SECTION 1. - REVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
§ 1. - Un outil de connaissance et d'exploitation du vivant
§ 2. - De la vie au « vivant »

SECTION 2. - OBJET ECONOMIQUE
§ 1. - Une mutation structurelle
§ 2. - Les caractéristiques du marché

TITRE II
L'OUTIL CONTRACTUEL, AU CŒUR DE LA CHAINE DU VIVANT

SECTION 1. - L'OUVERTURE PROGRESSIVE DU VIVANT HUMAIN
AUX VOLONTES INDIVIDUELLES
§ 1. - Avant 1994 : hésitations jurisprudentielles et doctrinales
§ 2. - Après 1994 : la réglementation du commerce des éléments et produits du corps humain

SECTION 2. - LA CHAINE DU VIVANT, VIVIFIEE PAR LE CONTRAT
§ 1. - Les objections à la contractualisation du vivant humain
§ 2. - L'outil contractuel, maillon déterminant d'une chaîne discontinue
TITRE III
CONTEXTE NORMATIF

SECTION 1. - APPORTS ET LIMITES DES SOURCES CLASSIQUES
§ 1. - Un corpus normatif pléthorique
§ 2. - Principes directeurs

SECTION 2. - LA PRATIQUE, UNE SOURCE DE PREMIER PLAN
§ 1. - Raisons
§ 2. - Manifestations
§ 3 - Portée


DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE TECHNIQUE

TITRE I
TYPOLOGIE DES OPERATIONS

SECTION 1. - COLLECTE
SECTION 2. - STOCKAGE
SECTION 3. - TRANSFERT
SECTION 4. - USAGE

TITRE II
TYPOLOGIE DES CONTRATS

SECTION 1. - LES CONTRATS ORGANISANT L'ACCES AU MATERIEL BIOLOGIQUE
§ 1. - Les contrats organisant l'accès in situ
§ 2. - Les contrats organisant l'accès ex situ

SECTION 2. - LES CONTRATS ORGANISANT L'USAGE DU MATERIEL BIOLOGIQUE
§ 1. - Les contrats relatifs à une prestation de recherche
§ 2. - Les contrats de partenariat de recherche
SECTION 3. - LES CONTRATS ORGANISANT LA DIFFUSION DES RESULTATS DE RECHERCHE
§ 1. - Le modèle « verrouillage »
§ 2. - Le modèle « domaine public »
§ 3. - Le modèle médian


TITRE III
ESSAI DE SYSTEMATISATION

SECTION 1. - LE VIVANT, REFLET DES TENDANCES GENERALES DU DROIT DES CONTRATS
§ 1. - L'internationalisation des contrats
§ 2. - L'imbrication public/privé
§ 3. - La juxtaposition de pratiques
§ 4. - La complexification des structures

SECTION 2. - LES QUALIFICATIONS DES OPERATIONS : UN MOULE ADAPTE ?
§ 1. - Des qualifications connues pour un bien comme un autre
§ 2. - Des qualifications sui generis pour le vivant ?

TROISIÈME PARTIE
POLITIQUE JURIDIQUE ET CONTRAT

TITRE I
LE CONTRAT, RELAIS DE LA LOI

SECTION 1. - LE CONTRAT « CORRECTEUR »
§ 1. - Droit des brevets et exclusivité
§ 2. - Le contrat contre l'exclusivité ?

SECTION 2. - L'EFFET ENTRAINEUR DU CONTRAT

§ 1. - Contrat et stimulation des politiques de protection de l'environnement
§ 2. - Contrat et bioéthique : l'alliance inattendue


TITRE II
LA LOI, NECESSAIRE RELAIS DU CONTRAT

SECTION 1. - POUR UN RAPPORT CONFORME A L'INTERET GENERAL
§ 1. - Premier enjeu : la protection de la personne
§ 2. - Deuxième enjeu : l'accès aux ressources et aux connaissances
§ 3. - Troisième enjeu : l'équité

SECTION 2. - LES MODALITES DU RAPPORT ENTRE LOI ET CONTRAT
§ 1. - Les difficultés
§ 2. - Éléments de solution
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02631-2
Titre Contrats et vivant
Sous-titre Le droit de la circulation des ressources biologiques
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 328
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Bellivier, Christine Noiville
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Traités / Traité des contrats (sous la direction de J. Ghestin)
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02631-2
Format Papier
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