Retour à la liste
Contrats publics, avril 2015 N°153 -  Collectif

Contrats publics, avril 2015 N°153

Dossier : l'extinction des rapports contractuels

N° de réf. 9782281131109

Expédié sous 2 à 5 jours

29,00 €
Résumé
Dossier : L'extinction des rapports contractuels

> Quelles sont les causes d'extinction anticipée des contrats publics ?
- La caducité
- Les différents types de résiliation
- L'invalidité des contrats

> La fin des marchés publics de travaux
- La réception et l'établissement du décomptes : deux étapes distinctes
- Le paiement des prestations

> L'arrivée à terme et la résiliation des délégations de service public
- Le sort du personnel et des biens
- L'indemnisation du cocontractant

Vie des contrats :

Actualité normative :
Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13110-9
Titre Contrats publics, avril 2015 N°153
Sous-titre Dossier : l'extinction des rapports contractuels
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 82
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...