
Contrats publics, avril 2023 N°241
Dossier : Dématérialisation des marchés publics, quel bilan ?
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 18/04/2023
- EAN : 9782281135770
- 70 pages
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> Obligations de dématérialisation :
- De la passation à l'exécution
- Publication de données essentielles : quelles nouveautés ?
> Traitement des candidatures et des offres :
- Candidatures et offres erronées, incomplètes...
- Les offres hors délai : vers un assouplissement
> Achèvement de la procédure de passation :
- Vers une généralisation de l'obligation de signature électronique ?
- Télétransmission des contrats de la commande publique
- Archivage des pièces et dossiers
Vie des contrats :
- Passation :
Portée de l'exclusion des candidatures en cas d'accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
EAN | 9782281135770 |
ISBN | 978-2-281-13577-0 |
Date de parution | 18/04/2023 |
Nombres de pages | 70 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics |
Thème | Droit > Droit administratif > Marchés publics |
Thème secondaire | Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique |