- Résumé
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Résumé
> Obligations de dématérialisation :
- De la passation à l'exécution
- Publication de données essentielles : quelles nouveautés ?> Traitement des candidatures et des offres :
- Candidatures et offres erronées, incomplètes...
- Les offres hors délai : vers un assouplissement> Achèvement de la procédure de passation :
- Vers une généralisation de l'obligation de signature électronique ?
- Télétransmission des contrats de la commande publique
- Archivage des pièces et dossiersVie des contrats :
- Passation :
Portée de l'exclusion des candidatures en cas d'accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-13577-0 EAN 9782281135770 Titre Contrats publics, avril 2023 N°241 Sous-titre Dossier : Dématérialisation des marchés publics, quel bilan ? Date de parution 18/04/2023 Nombre de pages 70 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique Format Papier