Contrats publics, avril 2023 N°241

Dossier : Dématérialisation des marchés publics, quel bilan ?
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> Obligations de dématérialisation :
- De la passation à l'exécution
- Publication de données essentielles : quelles nouveautés ?

> Traitement des candidatures et des offres :
- Candidatures et offres erronées, incomplètes...
- Les offres hors délai : vers un assouplissement

> Achèvement de la procédure de passation :
- Vers une généralisation de l'obligation de signature électronique ?
- Télétransmission des contrats de la commande publique
- Archivage des pièces et dossiers

Vie des contrats :
- Passation :
Portée de l'exclusion des candidatures en cas d'accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence

EAN 9782281135770
ISBN 978-2-281-13577-0
Date de parution 18/04/2023
Nombres de pages 70
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
Contrats publics, avril 2023 N°241 -  Collectif | Lgdj.fr
Contrats publics, avril 2023 N°241
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