Contrats publics, avril 2023 N°241

> Obligations de dématérialisation :
- De la passation à l'exécution
- Publication de données essentielles : quelles nouveautés ?

> Traitement des candidatures et des offres :
- Candidatures et offres erronées, incomplètes...
- Les offres hors délai : vers un assouplissement

> Achèvement de la procédure de passation :
- Vers une généralisation de l'obligation de signature électronique ?
- Télétransmission des contrats de la commande publique
- Archivage des pièces et dossiers

Vie des contrats :
- Passation :
Portée de l'exclusion des candidatures en cas d'accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence