Contrats publics, avril 2024 N°252

Dossier : La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

> Modalités de coopération des collectivités territoriales :
Coopération renforcée entre les différentes collectivités
Le GIP : outil privilégié ?

> Évolution de la Société du Grand Paris :
Transformation et rôle de la SGP
Relations entre la SGP et la SNCF Réseau

> Schéma contractuel global et conventions spécifiques :
Conclusion d'un contrat de suivi
Conventions non identifiées par la loi SERM

> Financement des SERM :
Composantes du besoin en financement : état des lieux
Les modalités de financement des SERM sources d'interrogation

Vie des contrats :

> Passation :
Une zone grise entre marché public et VEFA