Contrats publics, décembre 2018 N°193

Dossier : La négociation dans les contrats publics

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier :
La négociation dans les contrats publics

> Marchés publics : dans quels cas la négociation est-elle admise ?
Les marchés à procédure adaptée
La procédure concurrentielle avec négociation
La procédure négociée

> Entre spécificités et incertitudes
Le partenariat d'innovation à l'épreuve de la négociation
Les marchés de maîtrise d'œuvre : quels types de négociation ?
Quelles spécificités pour les marchés de la défense ?

> La négociation dans le cadre des contrats autres que les marchés publics
La négociation de la concession
Une liberté encadrée pour les conventions d'occupation du domaine public

Vie des contrats :

> Passation :
Marché public de fournitures médicales : exigences adaptées en matière de spécifications techniques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13301-1
Titre Contrats publics, décembre 2018 N°193
Sous-titre Dossier : La négociation dans les contrats publics
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier

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