Contrats publics, décembre 2019 N°204

Dossier : comment fixer les critères d'attribution ?

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70 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Comment fixer les critères d'attribution ?

> Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse :
- Le recours à des critères « objectifs, précis et liés à l'objet du marché » Les critères liés au développement durable
- Le coût du cycle de vie comme critère d'attribution

> Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers :
- La possible discrimination des offres au regard de l'origine des produits
- Le cas des marchés de défense et de sécurité

> Quels critères dans le cadre de procédures et contrats spécifiques ?
- Hypothèses des MAPA et des marchés de partenariats
- « Critères objectifs » et contrats de concession

> Des critères sources de risques pour les acheteurs ?
- La pratique des sous-critères
- Subjectivité et partialité des acheteurs ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13354-7
EAN 9782281133547
Titre Contrats publics, décembre 2019 N°204
Sous-titre Dossier : comment fixer les critères d'attribution ?
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 70
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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