Contrats publics, décembre 2019 N°204

Dossier : Comment fixer les critères d'attribution ?

> Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse :
- Le recours à des critères « objectifs, précis et liés à l'objet du marché » Les critères liés au développement durable
- Le coût du cycle de vie comme critère d'attribution

> Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers :
- La possible discrimination des offres au regard de l'origine des produits
- Le cas des marchés de défense et de sécurité

> Quels critères dans le cadre de procédures et contrats spécifiques ?
- Hypothèses des MAPA et des marchés de partenariats
- « Critères objectifs » et contrats de concession

> Des critères sources de risques pour les acheteurs ?
- La pratique des sous-critères
- Subjectivité et partialité des acheteurs ?