Contrats publics, décembre 2020 N°215

Dossier : contrats de concession, de la phase préparatoire aux recours contentieux

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux

> Phase préparatoire :
- La qualification du contrat
- La définition préalable des besoins

> Phase de passation :
- Comment intégrer la valorisation domaniale ?
- L'hypothèse des interdictions de soumissionner
- Les règles de passation particulières des concessions

> Phase d'exécution :
- L'anormalité du risque
- La "déconsolidation" de certains financements

> Phase contentieuse :
- Application stricte du recours Tarn-et-Garonne
- Nullité intégrale d'une concession : une option rejetée par le juge
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13408-7
EAN 9782281134087
Titre Contrats publics, décembre 2020 N°215
Sous-titre Dossier : contrats de concession, de la phase préparatoire aux recours contentieux
Date de parution 21/12/2020
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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