Contrats publics, décembre 2021 N°226

Dossier : la commande publique à l'aune du développement durable

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
39,00 €
74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : La commande publique à l'aune du développement durable

> La commande publique : un levier de la transition écologique :
- Le développement durable : nouveau principe fondamental
- Modalités de mise en oeuvre des prescriptions environnementales

> Phase préparatoire des marchés :
- Contraintes liées à l'économie circulaire
- Renforcement du SPASER
- Définition des besoins et préoccupations environnementales

> Passation et exécution des marchés :
- Apports de la loi Climat et Résilience
- Critères de jugement des offres et considérations environnementales
- Nouveau motif facultatif d'exclusion des soumissionnaires
- Conditions d'exécution : un levier d'intégration des matériaux biosourcés ?

> Vie des contrats :

Exécution :
- Adaptation des prix des marchés publics à la flambée du coût des matières premières
- Fiscalité des contrats de la commande publique : le point sur l'application de la TVA
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13467-4
EAN 9782281134674
Titre Contrats publics, décembre 2021 N°226
Sous-titre Dossier : la commande publique à l'aune du développement durable
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
  Loading...