Contrats publics, décembre 2021 N°226

Dossier : La commande publique à l'aune du développement durable > La commande publique : un levier de la transition écologique : - Le développement durable : nouveau principe fondamental - Modalités de mise en oeuvre des prescriptions environnementales > Phase préparatoire des marchés : - Contraintes liées à l'économie circulaire - Renforcement du SPASER - Définition des besoins et préoccupations environnementales > Passation et exécution des marchés : - Apports de la loi Climat et Résilience - Critères de jugement des offres et considérations environnementales - Nouveau motif facultatif d'exclusion des soumissionnaires - Conditions d'exécution : un levier d'intégration des matériaux biosourcés ? > Vie des contrats : Exécution : - Adaptation des prix des marchés publics à la flambée du coût des matières premières - Fiscalité des contrats de la commande publique : le point sur l'application de la TVA