Contrats publics, décembre 2022 N°237

Dossier : Gestion des offres : points de vigilance...

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70 pages
Résumé

Résumé

> Présentation des offres :
- Remise des offres et respect des délais
- Les variantes : un outil rarement utilisé...

> Examen des offres :
- Offres provenant de pays tiers : analyse du règlement (UE) du 23 juin 2022
- Qualification et régime des offres irrégulières...
- Offres anormalement basses : état des lieux
- Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : apports du décret du 2 mai 2022

> Notation et rejet des offres :
- Méthodes de notation : quelle marge de manoeuvre ?
- Informations communicables en cas de rejet

Vie de contrat :
> Contentieux :
L'acheteur public et l'indemnisation du manque à gagner

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13537-4
EAN 9782281135374
Titre Contrats publics, décembre 2022 N°237
Sous-titre Dossier : Gestion des offres : points de vigilance...
Date de parution 20/12/2022
Nombre de pages 70
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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