Contrats publics, décembre 2022 N°237

> Présentation des offres :
- Remise des offres et respect des délais
- Les variantes : un outil rarement utilisé...

> Examen des offres :
- Offres provenant de pays tiers : analyse du règlement (UE) du 23 juin 2022
- Qualification et régime des offres irrégulières...
- Offres anormalement basses : état des lieux
- Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : apports du décret du 2 mai 2022

> Notation et rejet des offres :
- Méthodes de notation : quelle marge de manoeuvre ?
- Informations communicables en cas de rejet

Vie de contrat :
> Contentieux :
L'acheteur public et l'indemnisation du manque à gagner