- Résumé
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Résumé
> Présentation des offres :
- Remise des offres et respect des délais
- Les variantes : un outil rarement utilisé...> Examen des offres :
- Offres provenant de pays tiers : analyse du règlement (UE) du 23 juin 2022
- Qualification et régime des offres irrégulières...
- Offres anormalement basses : état des lieux
- Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : apports du décret du 2 mai 2022> Notation et rejet des offres :
- Méthodes de notation : quelle marge de manoeuvre ?
- Informations communicables en cas de rejetVie de contrat :
> Contentieux :
L'acheteur public et l'indemnisation du manque à gagner - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-13537-4 EAN 9782281135374 Titre Contrats publics, décembre 2022 N°237 Sous-titre Dossier : Gestion des offres : points de vigilance... Date de parution 20/12/2022 Nombre de pages 70 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats Format Papier