Contrats publics, décembre 2023 N°248

Dossier : Établir et contester le décompte général

Plus qu'un exemplaire !

45,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Dossier :  Établir et contester le décompte général

> Caractéristiques du décompte général :
Que doit contenir ce décompte ?
Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompte

> Acceptation du décompte :
Régime de l’acceptation expresse
DGD tacite : à quelles conditions ?

> Décompte final et décompte général…
Délai de transmission du projet de décompte final
Réception avec réserves et décompte final

> Contestation du décompte général :
Procédure contentieuse, amiable ou conciliation ?
Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?

Vie des contrats :
Passation :
La méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique

EAN 9782281135848
ISBN 978-2-281-13584-8
Date de parution 20/12/2023
Nombres de pages 58
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
Contrats publics, décembre 2023 N°248 -  Collectif | Lgdj.fr
Contrats publics, décembre 2023 N°248
45,00 €