Contrats publics, décembre 2023 N°248

Dossier :  Établir et contester le décompte général

> Caractéristiques du décompte général :
Que doit contenir ce décompte ?
Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompte

> Acceptation du décompte :
Régime de l’acceptation expresse
DGD tacite : à quelles conditions ?

> Décompte final et décompte général…
Délai de transmission du projet de décompte final
Réception avec réserves et décompte final

> Contestation du décompte général :
Procédure contentieuse, amiable ou conciliation ?
Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?

Vie des contrats :
Passation :
La méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique