Contrats publics et arbitrage d'investissements

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

70,00 €
  • Tome 321
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 06/07/2021
  • : 978-2-275-08840-2
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philippe Coleman est docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08840-2
EAN 9782275088402
Titre Contrats publics et arbitrage d'investissements
Date de parution 06/07/2021
Nombre de pages 678
Numéro de tome 321
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coleman
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...