Contrats publics et arbitrage d'investissements

  • Auteur : Philippe Coleman
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 321
  • Parution : 06/07/2021
  • EAN : 9782275088402
  • 678 pages

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Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.

Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philippe Coleman est docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

EAN 9782275088402
ISBN 978-2-275-08840-2
Date de parution 06/07/2021
Nombres de pages 678
Numéro du tome 321
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coleman
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
Contrats publics et arbitrage d'investissements - Philippe Coleman | Lgdj.fr
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