Contrats publics et concurrence

Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif français (AFDA)

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940 pages
Résumé

Résumé

Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites.
Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats.
Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée.

Préface de Rozen Noguellou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20634-6
EAN 9782247206346
Titre Contrats publics et concurrence
Sous-titre Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif français (AFDA)
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 940
Numéro de série 206
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Hasquenoph
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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