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Contrats publics, février 2006 N°52 -  Collectif

Contrats publics, février 2006 N°52

Dossier : l'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

N° de réf. 9782281125443

Non disponible actuellement chez l'éditeur

21,00 €
Résumé
Dossier : L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

Dimension juridique :
- La rédaction des clauses du contrat
- Les avenants d'adaptation

Dimension économique :
La variation des prix

Retour d'expérience :
Novergie : une adaptation réussie

Vie des contrats :

Catégorie :
La loi Sapin s'applique t-elle aux contrats régis par des lois spécifiques ?

Passation :
- Initiative locale : une nomenclature pour les achats récurrents de travaux
- Allotissement et restriction d'accès aux lois : le mariage impossible ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12544-3
Titre Contrats publics, février 2006 N°52
Sous-titre Dossier : l'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 57
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-281-12544-0
Format Papier
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