Contrats publics, février 2007 N°63

Dossier : police administrative et contrat

Expédié sous 2 à 5 jours

25,00 €
66 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Police administrative et contrat

Enjeux :
- Contrats et police administrative : autonomie ou interférence ?
- CLS : la prévention de la délinquance à l'épreuve des réalités

Applications :
- En ville et dans les espaces publics
- Dans les transports
- Dans les loisirs

Vie des contrats :

- Catégorie :
Quel est le régime de la fabrication des billets par la Banque de France

- Passation :
DSP : le renforcement de l'office du juge du référé précontractuel
Les limites du droit à l'information des candidats non retenus
Quelques précisions sur la réglementation des marchés « in house »
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12594-8
Titre Contrats publics, février 2007 N°63
Sous-titre Dossier : police administrative et contrat
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
ISBN10 2-281-12594-7
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...