Contrats publics, février 2018 N°184

Dossier : Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ?

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ?

> Objectif : développer les solutions innovantes
Caractéristiques par rapport aux autres outils contractuels
Mise en œuvre complexe

> Conseils et recommandations
Détermination et construction du prix
Droits de propriété intellectuelle : quels régimes et répartitions ?
Evolution de la mandature dans le cadre des groupements momentanés d'entreprises

> Retours d'expériences
SNCF Mobilités : acquisition d'une nouvelle génération de trains
Le cas des marchés publics d'informatique


> Vie des contrats :

Passation :
Le Conseil d'Etat construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions

Contentieux :
Clause Molière : Acte II "Bon droit à besoin d'aide !"
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13292-2
Titre Contrats publics, février 2018 N°184
Sous-titre Dossier : Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ?
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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