
Contrats publics, février 2023 N°239
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 16/02/2023
- EAN : 9782281135756
- 78 pages
Dossier : L'innovation dans la commande publique
> Caractéristiques de l'innovation :
- Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ?
- L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?
> Utilisation d'outils spécifiques :
- L'APAC: une technique peu utilisée
- Le partenariat d'innovation : un outil efficace ?
- Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence
> Le recours aux procédures de droit commun :
- Des règles insuffisamment adaptées ?
- Difficultés du choix d'un cocontractant innovant
> Adaptation des contrats aux innovations éventuelles :
- Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen
- L'utilisation du principe de mutabilité
Vie des contrats :
Contentieux : Liens capitalistiques entre assistant au maître d'ouvrage et candidat et respect du principe d'impartialité
EAN | 9782281135756 |
ISBN | 978-2-281-13575-6 |
Date de parution | 16/02/2023 |
Nombres de pages | 78 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics |
Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats |