Contrats publics, février 2023 N°239

Dossier : L'innovation dans la commande publique

> Caractéristiques de l'innovation :
- Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ?
- L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?

> Utilisation d'outils spécifiques :
- L'APAC: une technique peu utilisée
- Le partenariat d'innovation : un outil efficace ?
- Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence

> Le recours aux procédures de droit commun :
- Des règles insuffisamment adaptées ?
- Difficultés du choix d'un cocontractant innovant

> Adaptation des contrats aux innovations éventuelles :
- Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen
- L'utilisation du principe de mutabilité

Vie des contrats :
Contentieux : Liens capitalistiques entre assistant au maître d'ouvrage et candidat et respect du principe d'impartialité