- Résumé
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Résumé
Dossier : L'innovation dans la commande publique
> Caractéristiques de l'innovation :
- Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ?
- L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?> Utilisation d'outils spécifiques :
- L'APAC: une technique peu utilisée
- Le partenariat d'innovation : un outil efficace ?
- Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence> Le recours aux procédures de droit commun :
- Des règles insuffisamment adaptées ?
- Difficultés du choix d'un cocontractant innovant> Adaptation des contrats aux innovations éventuelles :
- Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen
- L'utilisation du principe de mutabilitéVie des contrats :
Contentieux : Liens capitalistiques entre assistant au maître d'ouvrage et candidat et respect du principe d'impartialité - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-13575-6 EAN 9782281135756 Titre Contrats publics, février 2023 N°239 Sous-titre Dossier : L'innovation dans la commande publique Date de parution 16/02/2023 Nombre de pages 78 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats Format Papier