Contrats publics, février 2023 N°239

Dossier : L'innovation dans la commande publique
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Dossier : L'innovation dans la commande publique

> Caractéristiques de l'innovation :
- Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ?
- L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?

> Utilisation d'outils spécifiques :
- L'APAC: une technique peu utilisée
- Le partenariat d'innovation : un outil efficace ?
- Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence

> Le recours aux procédures de droit commun :
- Des règles insuffisamment adaptées ?
- Difficultés du choix d'un cocontractant innovant

> Adaptation des contrats aux innovations éventuelles :
- Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen
- L'utilisation du principe de mutabilité

Vie des contrats :
Contentieux : Liens capitalistiques entre assistant au maître d'ouvrage et candidat et respect du principe d'impartialité

EAN 9782281135756
ISBN 978-2-281-13575-6
Date de parution 16/02/2023
Nombres de pages 78
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
Contrats publics, février 2023 N°239 -  Collectif | Lgdj.fr
Contrats publics, février 2023 N°239
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