Contrats publics, février 2025 N°261

Dossier : Quels outils pour faciliter l'accès des PME ?

> PME et marchés publics : entre principes et réformes
- Les trois piliers de la commande publique : atout ou contrainte ?
- Seuils et procédure : quelles opportunités après les réformes de 2024 ?
- Part minimale de 20% réservée aux PME
- Préférence locale : un levier sous conditions

> Des outils pour renforcer l'accès des PME :
- Sous-traitance : une porte d'entrée efficace ?
- Le groupement d'entreprise : un atout sous-exploité par les PME
- Les MAPA : une simplification réellement avantageuse ?

> L'exécution des marchés : quels dispositifs pour les PME ?
- Avance et acomptes : quelles spécificités ?
- Retenue de garantie et délais de paiement : des règles adaptées aux PME ?

Vie des contrats :
> Passation :
- Confirmation de la faculté pour les acheteurs publics français d'exclure les opérateurs économiques et les produits originaires de certains États tiers à l'UE
- Précisions sur les modalités et la portée de la régularisation d'une offre initialement irrégulière dans le cadre d'une concession