Contrats publics, janvier 2022 N°227

Dossier : actualité du contentieux des contrats publics

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70 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Actualité du contentieux des contrats publics

> Qualification des contrats :
- Quels sont les effets d'une clause anti-spéculative ?
- Concession, concession d'aménagement ou marché public ?

> Phase de passation :
- Contentieux relatif aux offres
- Manquement au principe d'impartialité

> Contentieux de la responsabilité :
- Responsabilité quasi-délictuelle et stipulations contractuelles
- Appel en garantie contractuelle

> Voies de recours :
- Référé précontractuel et secret des affaires
- Recours Tarn-et-Garonne : nouvelles précisions...

> Vie des contrats :

Passation :
- Exiger des outils BIM lors de la passation et l'exécution d'un marché public
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13527-5
EAN 9782281135275
Titre Contrats publics, janvier 2022 N°227
Sous-titre Dossier : actualité du contentieux des contrats publics
Date de parution 17/01/2022
Nombre de pages 70
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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